VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS DU SITE ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. En utilisant ce site web, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser pas ce site.
Les présentes conditions d’utilisation du site s’appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation du site web de TFCP www.thefaroconservancy.org, à tous les sous-domaines associés, aux services en ligne et aux applications mobiles (collectivement, le « site »). Les présentes Conditions du Site ne modifient en rien les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec TFCP. Si vous utilisez le Site au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions du Site au nom de cette entité, et que cette entité accepte de vous indemniser et d’indemniser TFCP en cas de violation des présentes Conditions du Site.
TFCP se réserve le droit de changer ou de modifier toute condition contenue dans les Conditions du Site ou toute politique ou ligne directrice du Site, à tout moment et à sa seule discrétion. Tout changement ou modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur le Site. En continuant à utiliser le site après la publication des changements ou des modifications, vous acceptez ces changements ou modifications. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les conditions du site et les politiques applicables afin de comprendre les conditions qui s’appliquent à votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le site.
TFCP contrôle et exploite ce Site depuis la France. TFCP ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation ou à la disponibilité du contenu de ce site pour une utilisation dans d’autres lieux, et l’accès à ce site à partir de territoires où son contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment TFCP recueille, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateurs.
Sauf indication contraire sur le Site, le Site et tout le contenu et les autres éléments du Site, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques de service, dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, méthodes, inventions, fichiers sonores, autres fichiers et la sélection et l’arrangement de ceux-ci (collectivement, les « Éléments du Site ») sont la propriété de TFCP ou du réseau TFCP, des concédants de licence ou des utilisateurs et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur, les marques commerciales et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à accéder au site, à l’utiliser et à afficher, copier, imprimer et télécharger les éléments du site pour un usage personnel et non commercial uniquement, conformément aux présentes conditions d’utilisation du site et aux autres règles et restrictions contenues dans le site, à condition que vous ne modifiiez pas les éléments du site et que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur, de marques et autres avis de propriété contenus dans les éléments. En outre, vous acceptez que cette autorisation n’inclue pas :
ou (g) toute utilisation du site ou de son contenu autre que celle prévue.
L’autorisation accordée ici est révocable à tout moment, avec ou sans motif. Sauf mention expresse dans le présent document, aucun des éléments du site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, posté, transmis ou utilisé sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par voie électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de TFCP ou du détenteur des droits d’auteur. L’autorisation qui vous est accordée prend fin automatiquement si vous ne respectez pas l’une des conditions générales. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tous les documents téléchargés et imprimés. Vous ne pouvez pas non plus, sans l’autorisation de TFCP, « refléter » tout matériel contenu sur ce site sur un autre serveur. Toute utilisation non autorisée d’un élément contenu sur ce site peut constituer une violation de la législation applicable (y compris les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques, les lois sur la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que les réglementations et les lois sur les communications).
TFCP respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à d’autres lois applicables, TFCP a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, du compte de tout utilisateur considéré comme un contrefacteur récidiviste. TFCP peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès à ce site et/ou clôturer les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui (qu’il y ait ou non récidive).
Le logo, THE FARO CONSERVANCY PROJECT, les initiales TFCP et tout autre nom de produit ou de service ou slogan contenu dans le site sont des marques commerciales de TFCP, du réseau TFCP, de ses partenaires commerciaux, de ses concédants de licence ou d’autres propriétaires respectifs, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de TFCP ou du détenteur de la marque commerciale concernée. En outre, l’aspect et la convivialité du site, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, sont la marque de service, la marque commerciale et/ou l’habillage commercial de TFCP et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. La référence à des produits, services, promesses ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.
Si vous souhaitez établir un lien entre un autre site web et le présent site, vous ne pouvez le faire qu’avec l’autorisation préalable de TFCP. Ce lien ne doit pas suggérer ou impliquer que TFCP soutient ou approuve un produit, une position, une entité ou un individu, ni présenter TFCP de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire, et le site lié ne doit pas contenir de matériel pour adultes ou illégal, ni de matériel offensant, harcelant ou répréhensible de quelque manière que ce soit. Le droit de créer un lien peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de TFCP ou tout autre graphique propriétaire de TFCP pour établir un lien vers le site sans l’autorisation écrite expresse de TFCP. En outre, vous ne pouvez pas encadrer ou fournir des liens en ligne vers le site sans l’autorisation écrite expresse de TFCP.
L’UTILISATION DE CE SITE, DE SON CONTENU ET DES SERVICES FOURNIS SUR OU VIA LE SITE (LES « SERVICES ») SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. TFCP NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE, LES ÉLÉMENTS DU SITE OU LES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LE SITE OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. TFCP N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS. LA RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, SERVICES, PROGRAMMES OU AUTRES INFORMATIONS, PAR NOM COMMERCIAL, MARQUE DÉPOSÉE, FABRICANT, FOURNISSEUR OU AUTRE, NE CONSTITUE NI N’IMPLIQUE L’APPROBATION, LE PARRAINAGE OU LA RECOMMANDATION DE CES PRODUITS, NI UNE QUELCONQUE AFFILIATION AVEC CEUX-CI, DE LA PART DE TFCP. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TFCP REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION ET AUTRE TERME, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Tout commentaire ou ressource envoyé à TFCP (par quelque moyen que ce soit, y compris par courrier électronique ou postal), y compris les données de retour d’information, telles que les questions, les idées, les commentaires, les suggestions ou autres concernant ce Site ou tout autre produit ou programme de TFCP (collectivement, le « retour d’information »), sera considéré comme non confidentiel et deviendra la propriété exclusive de TFCP. Vous cédez par la présente tous les droits sur le Retour d’information à TFCP, et TFCP n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ce Retour d’information. Sans préjudice de ce qui précède, TFCP est libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer, d’exposer, de montrer, de transformer, de créer des œuvres dérivées et de distribuer le retour d’information à d’autres, sans limitation, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. En outre, vous renoncez expressément à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ce retour d’information.
TFCP est reconnaissant de tous les dons reçus pour soutenir son travail de conservation. En raison des restrictions imposées par la loi et de la nature des dons caritatifs, nous ne pouvons pas rembourser les dons une fois qu’ils ont été reçus. Toutefois, si vous pensez que votre don a été fait par erreur, veuillez nous contacter. Tous les dons erronés ou non autorisés sont remboursés en utilisant la méthode de paiement originale.
Le site peut inclure des forums de discussion, des contenus générés par les utilisateurs ou d’autres zones ou services interactifs (« zones interactives »), y compris des tableaux d’affichage, des services d’hébergement ou de stockage en ligne, ou d’autres zones ou services dans lesquels vous ou d’autres utilisateurs créez, publiez ou stockez tout contenu, message, matériel, donnée, information, texte, musique, son, photo, vidéo, graphique, code ou autre élément ou matériel sur le site (« contenu de l’utilisateur »). Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de ces zones interactives et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant les zones interactives, vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire du site les éléments suivants :
TFCP n’assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur publié, stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers, ni pour toute perte ou tout dommage qui en résulterait. TFCP n’est pas non plus responsable des erreurs, de la diffamation, des calomnies, des omissions, des mensonges, de l’obscénité, de la pornographie ou du blasphème que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les zones interactives à vos propres risques. En tant que fournisseur de services interactifs, TFCP n’est pas responsable des déclarations, représentations ou contenus fournis par ses utilisateurs dans un forum public, une page d’accueil personnelle ou une autre zone interactive. Bien que TFCP n’ait aucune obligation de filtrer, d’éditer ou de contrôler le contenu publié dans une zone interactive, elle se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, de filtrer ou d’éditer tout contenu utilisateur publié ou stocké sur le site à tout moment et pour toute raison, sans préavis, et vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le site, à vos frais et dépens. Toute utilisation des zones interactives ou d’autres parties du site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions d’utilisation du site et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des zones interactives et/ou du site.
Vous conservez tous les droits sur le contenu utilisateur (autre que les commentaires) que vous publiez sur le site. Sauf indication contraire de notre part, vous accordez à TFCP et au réseau TFCP le droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter et d’afficher ce contenu utilisateur sur ou en relation avec le site et tout service connexe. Vous accordez à TFCP, au réseau TFCP, à leurs affiliés et à leurs sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le contenu utilisateur que vous publiez ou que vous avez le droit de publier ce contenu utilisateur sur le site ; (b) le contenu utilisateur est exact et non trompeur ; et (c) l’utilisation et la publication du contenu utilisateur que vous fournissez n’enfreignent pas les présentes conditions d’utilisation du site et ne violeront pas les droits d’une personne ou d’une entité, ni ne lui porteront préjudice.
En contrepartie de votre utilisation du Site, si vous créez un compte sur le Site, vous acceptez de (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme cela peut être demandé par tout formulaire d’enregistrement sur le Site (« Données d’enregistrement ») ; (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identification ; (c) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d’enregistrement, et toute autre information que vous fournissez à TFCP, afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes ; et (d) accepter tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’enregistrement et à toute autre information que vous fournissez à TFCP.
EN AUCUN CAS TFCP, TOUTE AUTRE PARTIE (QU’ELLE SOIT OU NON IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA MAINTENANCE OU LA FOURNITURE DU SITE), ET/OU LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS DE L’UN D’ENTRE EUX, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTIELS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE DE CONTRATS, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE, L’ENDOMMAGEMENT OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LE SITE OU AUXQUELS IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE TFCP, OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, QU’ILS RÉSULTENT OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE PANNE DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE TFCP. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TFCP, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA LA COMPENSATION QUE VOUS AUREZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, AU TFCP POUR L’ACCÈS AU SITE OU POUR SON UTILISATION.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir TFCP, ainsi que ses sociétés affiliées, entrepreneurs indépendants, prestataires de services, fournisseurs, concédants de licence et consultants, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs (les « parties indemnisées »), à l’abri de toute réclamation, dommage, coût, action, demande, responsabilité, règlement et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat) découlant de l’utilisation de ce site, les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales, de tout contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le site, ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser le site, y compris, mais sans s’y limiter, toute action, demande ou réclamation réelle ou potentielle à l’encontre des parties indemnisées, découlant de ou liée au contenu, à votre conduite ou à votre violation des droits d’un tiers.
Nonobstant les présentes conditions d’utilisation du site, TFCP se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, d’interrompre le site ou tout service offert par l’intermédiaire du site, de résilier votre licence d’utilisation et de bloquer votre accès au site, à tout moment et sans préavis. En outre, TFCP se réserve le droit de supprimer, d’éditer ou de modifier tout ou partie du contenu utilisateur figurant sur le site et tout service offert par l’intermédiaire du site, à tout moment et sans préavis.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation du site est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation du site et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Aucune renonciation à l’une de ces conditions d’utilisation du site ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou à toute autre condition.
Les présentes conditions d’utilisation du site et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés en France, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d’utilisation du site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, soit déposée uniquement en France et vous consentez et vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation du site.
